Nous soussignés :

AELIA ASSURANCES
38/42 rue Gallieni
92 600 Asnières sur Seine

Courtier en assurances certifions par la présente que :

AVIALIM
Aéroport de Limoges Belgarde
87 100 Landouge

A souscrit auprès de la société :

ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE)
23, rue Notre-Dame des Victoires
75002 Paris

Une police d'assurance N° 08.0052 garantissant les risques ci-après :

- Corps Risques Ordinaires
- Corps Risques de Guerre et Assimilés
- Responsabilité Civile Combinée

Période de validité :

04/03/2009 - 00h00
03/03/2010 - 24h00

Appareil garanti :

BEECHCRAFT E90

Immatriculation :

F-GHUV

Nombre de sièges :

1 place Pilote + 9 places Passagers.

LIMITES GEOGRAPHIQUES EUROPE & TOUS PAYS RIVERAINS DE LA MEDITERRANNEE à l'exclusion des pays suivants : Algérie, Ingouchie, Nagorno Karabakh, Tchétchénie et tous pays sous embargo.

MONTANT DES GARANTIES

ASSURANCE CORPS (non compris risques de guerre et assimilés) :

Valeur assurée :

900 000 EUR

Franchises :

20 000 EUR par sinitre

ASSURANCE CORPS RISQUES DE GUERRE ET ASSIMILES :

Valeur assurée :

900 000 EUR

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE A L'EGARD DES PERSONNES NON-TRANSPORTEES ET A L'EGARD DES OCCUPANTS :

Montant de garantie:

15 000 000 EUR par occupant et/ou accident et/ou événement, y compris l'extension aux risques de guerre au titre de l'AV52E.

Conforme aux exigences du Réglement 785/2004, pour une contre-valeur de 250.000 DTS par place passager.

DISPOSITIONS SPECIALES

Pour le transport public de passager, la garantie responsabilité civile a l'égard de passagers est acquise à l'assuré pour la responsabilité qui pourrait lui incomber dans les termes
- du réglement européen 2027/97 du 17 octobre 1997 amendé par le réglement n°889/2002
- de la loi française

Jusqu'à 100.000 DTS par passager : les assureurs garantissent, dans les termes de l'article 3 paragraphe 1-2 et 3 du réglement 2027/97, la responsabilité de l'assuré de toute réclamation sauf si ladite réclamation a été causé en tou ou partie par partie par la faute ou la négligence du passager blessé ou décédé.

Au delà de cette somme et dans les limites de garantie de la police : les assureurs garantissent la responsabilité de l'assuré sauf si celui-ci, ses preposés ou mandataires sont en mesure de démontrer, qu'ils ont pris toutes les mesures necessaires pour éviter le dommage ou qu'il était impossible pour lui ou pour eux de prendre de telles mesures.

Les assureurs garantissent également le remboursement de l'assuré de l'avance prévue par l'article 5 du réglement CE 2027/97 destiné aux victimes ou à leurs ayants droits pour faire face à leurs besoins économiques immédiats et ce dans les limites de garantie de la police.

Pour les autres utilisations de l'aéronef cette garantie est acquise selon l'un ou l'autre des deux modalités distinctes et non cumulatives ci-après :

1ère modalité :
Dans les termes définis de l'article 1 de la convention annexe "B" assurance responsabilité civile aéronef.
2ème modalité :
Dans les termes de la convention spéciale "B1" assurance responsabilité civile admise à l'égard des passagers (dommages corporels) D.A. 17.05.1989 à l'occurence d'un montant maximum de 114.500€ par passager.

Il est noté et agréé que l'appareil est couvert pour les usages suivants :

- Vols à caractère non commercial éxécutés pour l'agrément et les déplacements d'affaires.
- Transport Public de Passagers et/ou de Fret
- Evacuations Sanitaires
- Ecole de Formation IFR
- Vols de qualification sur type pour le compte de tiers effectué à l'école ENVOL 2001.

La présente attestation est délivrée aux termes, clauses, conditions, exclusions et limitations du contrat original ci-dessus référencé.

Fait à Asnières sur Seine, le 2 mars 2009

AELIA ASSURANCES - 38-42, rue Galliéni, 92600 Asnières-sur-Seine - France
Tél: +33 (0)1 46 88 91 91 - Fax: +33 (0)1 46 88 70 12 - e-mail: aelia@aelia-assurances.com - web: www.aelia-assurance.com
N° VAT: FR72 438 800 666 - RCS: B438 800 666 - APE 6622Z - SARL au capital de 100 000€
Garantie financière et responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances